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Les communautés de communes



Les communautés de communes, créées par la loi du 6 février 1992, visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l'aménagement et du développement de l'espace et permettent d'élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l'origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d'un seul tenant et sans enclave". Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :

  • d'aménagement de l'espace ;
  • d'actions de développement économique.

Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :

  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie ;





Comments

coincommentwebmaster Kookab    Feb 27, 2008 01:56 PST
xwiki:XWiki.klr633622132 coincomment
Pour ceux qui se demandent que font les communes d'ile de France en matière de regroupement visitez http://www.iaurif.org/fr/savoirfaire/intercommunalite/groupements.php?op=4 Vous y verez que Chevreuse se trouve dans une zone pas très regroupée !
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